La société ALPIPHOTO est une société à responsabilité limité spécialisée dans le secteur des activités photographiques enregistrée au registre des société de TROYES sous le numéro de gestion 2009 B 276. Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées "CGV") sont valables à compter du 1er juin 2021.

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1 - Objet

Les conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la société ALPIPHOTO. Toute réservation de séance ou commande de produit entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Adresse du siège social : 25 rue François Raspail 10120 Saint-André-les-Vergers.

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2 - Commande

La commande n'est effective qu'après réception de l'acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à la société ALPIPHOTO par envoie d'email. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat, la réservation sera annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer une indemnité. Toute commande de produit, tirages photos, travaux d'impression doit être réglée entièrement au passage de la commande. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, par virement, en espèce ou par chèque bancaire à l'ordre de ALPIPHOTO. 

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3 - Tarifs

3.1 Les prix de vente exprimés en euros (€) sont affichés toutes taxes comprises et sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs affichés sur le site internet www.alpiphoto.com peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable. S'ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

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3.2 Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d'une monnaie étrangère est à l'entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

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3.3 Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

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3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d'un mail dans lequel sera stipulé  la mention suivante : "j'accepte les conditions générales de vente".

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3.5 Les devis établis par la société ALPIPHOTO sont valables 30 jours.

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4 - Modification de la prestation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par email à la société ALPIPHOTO au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.

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5 - Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par le(s) photographe(s) de la société ALPIPHOTO. Celle-ci bien qu'elle ne soit pas soumise à une obligation de résultat met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

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6 - Obligation du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style de photographique qu'ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l'entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

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7 - Post-traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc. … Toute retouche supplémentaire (ajout d'élément dans la photo, retouche localisée…) demandée par le client n'est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

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8 - Livraison

ALPIPHOTO met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais et annoncés lors de la prise de commande.

Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement. La galerie est protégée par un mot de passe défini à l'avance avec le client ou communiqué par le photographe au moment de la livraison des photos.

ALPIPHOTO garantie la qualité d'impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n'est pas tenu responsable de la qualité d'impression d'autres laboratoires d'impression ou site internet d'impression lambda.

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9 - Durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. ALPIPHOTO se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

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10 - Responsabilité

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10.1 Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques dégradées tel que, orages, tempête, pluies importantes, etc. . . . ALPIPHOTO ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

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10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, . . .). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. ALPIPHOTO se réserve le droit d'annuler et reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

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10.3 Problème technique et accident

ALPIPHOTO s'engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l'ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, . . .), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

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11 - Propriété intellectuelle

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11.1 Les photographies constituent des œuvres de l'esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l'auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d'auteur. Aucune photographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l'auteur. Les clients s'engagent à respecter l'intégralité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121 - 1 CPI)

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11.2  La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n'entraîne, ni ne présume la cession des droits d'exploitations sur les photographies (droit de reproduction et/ou représentation).

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11.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu'elle soit (diffusion, exposition, reproduction …), autre que strictement personnelle, d'une photographie est donc interdite sans l'accord écrit et préalable de l'auteur.

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11.4 Pour les besoins d'utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d'auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

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11.5 Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du même code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.

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12 - Droit à l'image

Les photographies pourront être librement utilisées par l'auteur, sur tous supports, afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (courrier électronique ou courrier postal avec accusé de réception) avant la signature du devis afin de valider la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse … Le droit à l'image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s'opposer à la cession du droit à l'image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courrier électronique ou courrier postal avec accusé de réception ou mention sur le devis) avant la signature du devis pour la validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

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13 - Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

ALPIPHOTO s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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14 - Délai de réflexion

Les clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation. Les clients envoient un simple courrier électronique à contact@alpiphoto.com pour signifier au photographe leur volonté d'exercer ce droit. Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du contrat sont appliqués. Ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a eu lieu en totalité ou en partie avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.

 

15 - Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentent conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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